Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations entre la société SAMATHEL, exerçant sous la dénomination commerciale CAPRA PARTNERS, SARL au capital de 1.000 euros, dont le siège social est situé au 103 rue de Hœnheim, 67207 Niederhausbergen, immatriculée au RCS de Strasbourg sous le numéro 929 875 276, organisatrice du bootcamp Cap Entrepreneur, et ses CLIENTS (« le PARTICIPANT »). Le PARTICIPANT désigne toute personne physique s'inscrivant, en son nom propre ou pour le compte d'un tiers, au bootcamp Cap Entrepreneur.

Article 1 – Champ d'application

Les présentes CGV s'appliquent, sans restriction ni réserve, à toute inscription au bootcamp Cap Entrepreneur proposé par CAPRA PARTNERS. Toute inscription au bootcamp implique l'adhésion pleine et entière et sans réserve du PARTICIPANT aux présentes CGV. Le fait que CAPRA PARTNERS ne mette pas en œuvre l'une ou l'autre clause établie en sa faveur dans les présentes conditions ne peut être interprété comme une renonciation de sa part à s'en prévaloir.

Article 2 – Nature de la prestation

Cap Entrepreneur est un bootcamp d'accompagnement à l'entrepreneuriat, d'une durée de 3 jours (11, 12 et 13 novembre 2026). Le programme comprend l'ensemble des contenus, ateliers et interventions présentés sur le site cap-entrepreneur.fr au moment de l'inscription. CAPRA PARTNERS se réserve le droit d'ajuster l'ordre ou le contenu précis des interventions sans que cela affecte la nature générale du programme.

Article 3 – Inscription

L'inscription au bootcamp s'effectue en ligne sur le site cap-entrepreneur.fr. CAPRA PARTNERS se réserve le droit de refuser une inscription si le profil du candidat ne correspond pas aux objectifs du bootcamp, sans avoir à justifier sa décision.

Article 4 – Prix et modalités de paiement

Le prix du bootcamp Cap Entrepreneur est fixé à 950 € HT par participant, pour les 3 jours de formation, hébergement compris. Le règlement s'effectue au moment de l'inscription, par paiement en ligne. L'inscription n'est considérée comme définitive qu'à réception du paiement intégral. Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé. Le prix indiqué est ferme et non révisable pour la session du 11-12-13 novembre 2026.

Article 5 – Absence de droit de rétractation, d'essai et de remboursement

Nous savons qu'un projet entrepreneurial doit pouvoir s'adapter aux contraintes de la vie professionnelle et personnelle. En cas d'empêchement, le PARTICIPANT est invité à prévenir CAPRA PARTNERS le plus tôt possible afin d'étudier ensemble les possibilités de report sur une prochaine session.

Le PARTICIPANT peut annuler son inscription gratuitement jusqu'au 30 octobre 2026 inclus, par email à l'adresse indiquée à l'article 11. Dans ce cas, les sommes versées lui sont intégralement remboursées.

Passé le 30 octobre 2026, toute annulation entraîne la conservation par CAPRA PARTNERS du prix du bootcamp, à l'exception des frais d'hébergement de l'hôtel (350€ TTC), qui restent dus pour couvrir l'engagement irrévocable auprès de l'établissement.

Aucun essai préalable n'est proposé avant l'inscription.

En s'inscrivant, le PARTICIPANT reconnaît avoir pris connaissance de cette clause et l'accepter sans réserve.

Article 6 – Obligations de CAPRA PARTNERS

CAPRA PARTNERS s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires à la bonne tenue du bootcamp, dans le respect du programme annoncé. Cette obligation est une obligation de moyens et non de résultat : CAPRA PARTNERS ne saurait garantir un résultat entrepreneurial ou professionnel particulier pour le PARTICIPANT à l'issue du bootcamp. En cas d'empêchement d'un intervenant, CAPRA PARTNERS se réserve le droit de le remplacer par un intervenant de compétence équivalente, sans que cela ouvre droit à remboursement ou indemnisation.

Article 7 – Obligations du PARTICIPANT

Le PARTICIPANT s'engage à :

• fournir des informations exactes lors de son inscription ;

• se rendre disponible sur l'intégralité des 3 jours du bootcamp ;

• respecter le lieu, le matériel et les autres participants

• adopter un comportement professionnel et bienveillant conforme aux valeurs de respect mutuel et de dignité entre participants.

CAPRA PARTNERS se réserve le droit d'exclure immédiatement, définitivement et sans remboursement, tout participant dont le comportement porterait atteinte à la sécurité physique ou morale du groupe, notamment en cas de :

• violence physique ou verbale envers toute personne ;

• harcèlement ou discrimination fondée sur des motifs protégés par la loi ;

• propos ou conduites de nature à constituer une infraction pénale ;

• état d'intoxication par l'alcool ou produits illicites pendant le bootcamp ;

• non-respect grave et répété des règles de fonctionnement du bootcamp.

Article 8 – Propriété intellectuelle

L'ensemble des supports, contenus, méthodes et documents remis dans le cadre du bootcamp Cap Entrepreneur reste la propriété exclusive de CAPRA PARTNERS. Le PARTICIPANT est autorisé à les utiliser à titre strictement personnel, pour son propre compte, et ne peut en aucun cas les reproduire, diffuser ou céder à des tiers sans autorisation préalable.

Article 9 – Droit à l'image et de publicité

Sauf opposition écrite du PARTICIPANT notifiée à CAPRA PARTNERS, celui-ci autorise CAPRA PARTNERS à utiliser, à des fins de communication et de promotion du bootcamp Cap Entrepreneur (site internet, réseaux sociaux, supports commerciaux), les photographies et témoignages recueillis pendant la session, dans le respect du règlement général sur la protection des données (RGPD).

Article 10 – Responsabilité

La responsabilité de CAPRA PARTNERS ne pourra être engagée en cas de force majeure ou d'événement extérieur rendant impossible la tenue du bootcamp. Dans un tel cas, CAPRA PARTNERS s'efforcera de proposer une session de report ; à défaut, les sommes versées seront remboursées au prorata des jours non réalisés. La responsabilité de CAPRA PARTNERS, si elle est prouvée, sera en tout état de cause limitée au montant effectivement payé par le PARTICIPANT pour le bootcamp.

Article 11 – Réclamations

Toute réclamation peut être adressée à CAPRA PARTNERS par message via le formulaire de contact du site internet.

Article 12 – Données personnelles

Les données personnelles collectées lors de l'inscription sont traitées conformément à la politique de confidentialité du site cap-entrepreneur.fr et au RGPD.

Article 13 – Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou leur exécution sera, à défaut de résolution amiable, soumis à la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Strasbourg.

La présente politique de confidentialité régit la manière dont le présent site internet recueille, utilise, conserve et divulgue les informations recueillies auprès des utilisateurs (individuellement appelé "Utilisateur") du site internet (appelé "Site"). La présente politique de confidentialité s'applique au Site et à tous les produits et services offerts par la société.